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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2802 · ÉTAT B

De Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Berrios, Mme Sanquer, Mme Gérard, M. Lefèvre, M. Frébault, M. Falorni, M. Mazaury, M. Ott, M. Castellani, Mme Violland, M. Thiébaut et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un handicap. Déjà expérimentées dans certaines académies et élaborées avec le concours de professionnels du secteur médico-social, les valises pédagogiques offrent des outils pertinents pour les enseignants, les AESH et les équipes périscolaires qui interviennent au quotidien auprès d'élèves porteurs de handicap.  

Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 4 « expertise juridique » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », à hauteur de 5 millions d’euros ; et d’enlever des crédits à l’action 3 « Communication » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 5 millions d'euros également. 

Cosignataires (11)

Michel Castellani, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Félicie Gérard, Mathieu Lefèvre, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Nicole Sanquer, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry