Amendement n° II-2730 · ÉTAT B
De Alexandre Sabatou (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.
Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des ATSEM. Dans de nombreuses villes, le recrutement des ATSEM est devenue problématique.
Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 millions euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 millions d’euros.
Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le présent amendement en visant en aucun cas à réellement minorer les crédits dédiés à l’Éducation nationale.
Cosignataires (7)
Pascale Bay, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur