Amendement n° II-2705 · ÉTAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD :
- CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ;
- CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ;
Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits.
Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale.
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Hamelet, Robert Le Bourgeois, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault