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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2704 · ÉTAT B

De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projetsau Burkina Faso, en particulier le projet CBF1482 : « Soutenir les femmes burkinabés et leurs organisations dans leurs luttes contre les violences sexistes et sexuelles ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 1 250 000 euros sur deux ans et un dernier versement de 755 099 euros en date du 12 décembre 2023.

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso ».

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.

Cosignataires (5)

Sébastien Chenu, Marine Hamelet, Robert Le Bourgeois, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault