Amendement n° II-2703 · ÉTAT B

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 018 692 d’euros, l’opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectif du développement durable » de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Niger, en particulier le projet CNE1283 : « Appui à la mise en œuvre du Plan de transition du secteur de l’éducation et de la formation du Niger ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 7 juillet 2022, avec un engagement de 14 018 692 euros sur cinq ans et un dernier versement de 5 721,52 euros en date du 31 août 2024. 

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coup d’État militaire, sur le fait que « La France suspend, avec effet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Niger. ». 

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.