Amendement n° II-2702 · ÉTAT B

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Niger, en particulier le projet CNE1317 : « CMAEEJ : Coopération multi-acteurs pour l’emploi et l’émancipation des jeunes nigérien.ne.s ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 6 janvier 2024, avec un engagement de 600 000 euros sur trois ans et un versement déjà effectué de 235 000 euros en date du 20 février 2024.

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coup d’État militaire, sur le fait que « La France suspend, avec effet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Niger. ».

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.