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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2638 · ÉTAT B

De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 07/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Bannier, M. Croizier, M. Balanant, M. Gumbs, Mme Lingemann, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent...

Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré, des matières, telles les mathématiques, le français, manquent de postulants.

La baisse des postes annoncée – 4000, dont 3 155 dans le premier degré - envoie un mauvais signal, alors même que la profession réclame d’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemble de la société, et que l’on sait que les revalorisations salariales n’ont pas endigué le sentiment bien ancré d’un statut qui régresse, alors que les recrutements de contractuels progressent.

L’amendement propose une moindre baisse du nombre d’enseignants - 1 155 au lieu de 3 155 - afin de renforcer l’accompagnement au plus près des élèves, améliorer les conditions de travail par une progression du taux d’encadrement, et surtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une profession qui en a bien besoin.

Le présent amendement abonde de 31 millions d’euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (programme 140) en son action « Enseignement élémentaire » (action 02), au titre 2 « Dépenses de personnel ». Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 31 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Évaluation et contrôle » (action 02).

Cosignataires (35)

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier