Amendement n° II-2581 · ÉTAT B
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 07/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, il est proposé de flécher 25 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" en CP et en AE.
Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".
En effet, la baisse importante des crédits du FEI en autorisations d'engagement inscrites au PLF 2025 (110 millions d'euros versus 160 millions en 2024) et des crédits de paiement (70 millions versus 87 millions en LFI 2024) priverait l’Etat d’un important outil de souplesse dans ses appuis aux outre-mer en 2025. En outre, nombre de territoires ultramarins rencontrent des crises économiques et sociales mais également des crises d'accès aux services de base aux populations, ce qui nécessitera des investissements pour y répondre. Enfin, il semble pertinent de prévoir dès la loi de finances pour 2025 des appuis financiers pour mettre en œuvre rapidement des décisions qui seront immanquablement prises à court terme dans le cadre du comité interministériel des outre-mer prévu se tenir en mars 2025.
Cosignataires (46)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier