Amendement n° II-2505 · Article 59
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 07/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr