AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2491 · ÉTAT B

De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 07/11/2024

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dans l’enseignement agricole public. 

À cause du schéma d’emploi 2019‑2022, 196 emplois ont été supprimés. En conséquence, certains établissements se sont retrouvés à ne plus être en capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions. 

Alors qu’un objectif d’accroissement significatif du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture est partagé, il convient de revenir sur cette suppression d’emplois.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, du programme n° 143 « Enseignement technique agricole », à destination de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » ;

- Une diminution de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet