Amendement n° II-2362 · ÉTAT B
De Karim Ben Cheikh (Écologiste et Social) · déposé le 06/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Ben Cheikh
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en 2025).
Le rapporteur spécial déplore que l'enveloppe dédiée aux "bourses" de l'AEFE fasse les frais des recherches d'économie sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 6,5 millions d'euros en AE et en CP l'action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à rétablir les crédits.