Amendement n° II-2293 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger.

Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger, ces bâtiments ne bénéficient pas d’une politique ambitieuse de rénovation thermique alors que le plan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments publics sur le territoire national affichait une enveloppe de près de 4 milliards d’euros.

Cette question est d’autant plus cruciale que certains de ces bâtiments sont situés dans des pays particulièrement affectés par des fortes hausses de température du fait du réchauffement climatique.

L’importance de cette politique s’explique également par le fait que certains de ces bâtiments accueillent des élèves. Il est donc de la mission du Gouvernement de leur garantir des conditions d’études optimales. Le chiffre de 15 millions d’euros est une estimation des besoins réalisée par la direction des immeubles et de la logistique du ministère des affaires étrangères en 2023.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de l’immobilier français à l’étranger en augmentant de 15 millions d’euros les AE et CP de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cet amendement a été adopté lors de l’examen de la mission en commission des Affaires étrangères pour avis et lors de son examen en commission des finances.