Amendement n° II-2231 · ÉTAT B

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED).

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires et plus d’AESH.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 AED pour plus de 90 élèves, nous proposons de prévoir 1 AED pour 75 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 10 728 AED, pour un coût de 265 364 995 €.

Cette proposition est issue du contre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour 2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contre budget) : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire.

Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 265 364 995 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 265 364 995 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.