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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1944 · ÉTAT B

De Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) · déposé le 05/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Garin, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long.

La culture du viol et les stéréotypes de genre demeurent omniprésents dans notre société et entrainent inégalités, sexisme, harcèlement, et des violences psychologiques et sexuelles contre les femmes.

Au 23 octobre 2024, on dénombrait 111 féminicides depuis le début de l'année ; les femmes réalisent encore 77 % des tâches ménagères, sont les plus touchées par la précarité de l’emploi et gagnent en moyenne 16,8 % de moins que les hommes à équivalent temps plein.

Le groupe écologiste et le Nouveau Front Populaire s’étaitengagé, lors de l’élection présidentielle et les élections législatives, à demander sans relâche 1 milliard d’euros pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences. Aujourd'hui, les associations évaluent les besoins à 2,6 milliards d'euros dont 330 millions contre les violences sexistes et sexuelles. Tel est l’objet du présent amendement.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste et social a été contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Le présent amendement vise à doter l’action 24 "accès aux droits et égalité professionnelle" du programme 137 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, de 40 millions d’euros supplémentaires, pris sur l'action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes".

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet