Amendement n° II-1853 · ÉTAT B
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Boucard et Mme Bay
- Source
- assemblee-nationale.fr