Amendement n° II-1845 · ÉTAT B
De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Pic, Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants.
À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquement dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture et de violence politique exilées en France, a été informé que la subvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction de l’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait pas reconduite.
Cette aide financière est pourtant déterminante pour permettre à cette association d’exercer son action, laquelle est basée sur le triptyque : Soigner, Former, Transmettre/Mobiliser. Pour réaliser ces missions, dans un centre de soins qui accueille chaque année plus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, les besoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales, de kinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes. Ces besoins sont d’autant plus importants que les soins durent en moyenne
3 ans, le temps nécessaire pour apporter mieux-être physique et psychique aux principaux concernés.
Au regard d’une prise en charge publique souvent inadaptée sur ces sujets, ces associations font un travail aussi admirable que nécessaire, pour des raisons évidentes d’humanité et de santé publique.
Certaines d’entre elles font, par ailleurs, le choix de mettre l’accent sur un sujet à propos duquel les décideurs publics préfèrent trop fréquemment détourner le regard, celui de la santé mentale des personnes exilées.
Maltraitées dans leur pays, elles entrent ensuite dans un autre circuit de la violence, dans les pays qu’elles traversent : exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sont malheureusement au cœur des différentes
étapes migratoires.
Face aux problématiques migratoires mondiales, ces associations ont parfaitement compris la nécessité d’accompagner, notamment par le soin, les étrangers primo-arrivants pour une intégration pleinement réussie. L’État doit s’en inspirer et, à tout le moins, soutenir financièrement leurs actions.
Cet amendement propose donc d’abonder de 950 000 euros, en AE et en CP, l’action 12 – Intégration des étrangers primo-arrivants – du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française ». Il réduit d’un montant équivalent de 950 000 euros, en AE et en CP, l’action 04 – Soutien – du programme 303 – Immigration et asile. Cette baisse de crédits est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Il n’est pas dans l’intention des auteurs de l’amendement de réduire les crédits alloués au programme 303. Nous souhaitons que le Gouvernement reprenne la mesure et lève ce gage.
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William