Amendement n° II-1733 · ÉTAT B
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, M. David, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La filière aval du bois joue un rôle essentiel pour l’économie et l’environnement, en répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et aux ambitions de décarbonation. En favorisant l’utilisation du bois dans le secteur de la construction, cette filière promeut un matériau renouvelable, durable et à faible empreinte carbone, en ligne avec les impératifs écologiques actuels.
Les crédits supprimés pour 2025 sont nécessaires à l’appui d’une industrie de transformation du bois compétitive en France. Ces fonds permettraient de soutenir les scieries et autres acteurs de l’industrie de l’aval bois.
Les scieries sont un maillon important de cette industrie, elles représentent environ 1 500 entreprises en France. Ces acteurs permettent de valoriser le bois local, de créer des emplois dans les zones rurales et de favoriser les économies locales.
En rétablissant ces crédits, l’État accompagnerait les efforts de compétitivité de cette filière, particulièrement dans les régions où cette industrie de transformation est un moteur de l’économie locale : dans les Vosges, le Doubs, le Jura ou encore les Landes.
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la sous-action 29‑07 « Dynamisation de l’aval bois-matériaux » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » supprimés entre 2024 et 2025.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 20 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 20 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William