Amendement n° II-1487 · Article 60

Au plus tard d’ici le 1^er juin 2026, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la remise en service des turbines actuellement arrêtées dans les barrages hydroélectriques. 

Le parc hydraulique est constitué pour l'essentiel d'environ 340 ouvrages exploités en concession de service public. La majorité est concédée à EDF (70% de la production hydroélectrique nationale), les autres à Engie via ses filiales, la Compagnie nationale du Rhône (autour de 25%), et la Société hydro-électrique du Midi (moins de 3%). Au moment où le pays a besoin de plus d'énergies décarbonées commandables, il est souhaitable pour le pays que nous soyons capables de reprendre les investissements dans le domaine de l'hydraulique. Deux problèmes semblent toutefois se poser : le régime des concessions, plutôt que celui de l'autorisation, bloque un certain nombre d'investissements nécessaires, car le droit européen pousse à une mise en concurrence de cette mission essentielle. En outre, sur le plan de la réglementation écologique, les règles semblent parfois floues. Dès lors, alors que le potentiel d'exploitation de l'hydroélectricité en France pourrait être, selon tous les experts, supérieur de 20 % à ce qu'il est actuellement, il est important de disposer des éléments de réflexion les plus poussées sur ce sujet.