Amendement n° II-1478 · ÉTAT B

Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année.

En effet, alors que le programme 231 confirme à plusieurs reprises une augmentation plus forte des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’année en année, l’enveloppe accordée aux aides et accompagnements individuels est en baisse (21,5M d’euros au PLF 2025 au lieu de 23M€ au PLF 2024). Autre changement notable, l’enveloppe dédiée à la formation des enseignants chercheurs est tout simplement supprimée.

Il n’est tout simplement pas cohérent de prévoir une augmentation des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’une part, et de diminuer le budget alloué à leur accompagnement d’autre part. D’autant que le nouvel indicateur 3.2 « Ratio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université » est établi à 3,3 en 2025 et 3,6 en 2026 puis 4 en 2027.

Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose donc d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » de 3 442 650 € afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’étudiants en situation de handicap à la rentrée 2025 (8 850 nouveaux étudiants x 389€, frais moyens d’accompagnements individuels d’un étudiant).