Amendement n° II-1474 · ÉTAT B
De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bay et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur