Amendement n° II-1390 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire.

Le service public postal subit depuis plusieurs années des coupes budgétaires à tous les niveaux. 

Ces baisses successives de budget se traduisent concrètement sur nos territoires par des fermetures de bureaux de poste et par des suppressions de tournées des facteurs. 

Comme de nombreux services publics, la Poste s'éloigne ainsi peu à peu de nos villes et de nos villages, dans une logique de diminution des coûts. 

Nous proposons par cet amendement d'augmenter les subventions de la Poste à hauteur des économies réalisées via la réorganisation des services, c’est-à-dire 130 millions d’euros. 

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 130 millions d’euros en AE et en CP l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprise et régulations » ;
- il minore de 130 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.