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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1372 · Article 59

De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

À l’occasion de son audition par la commision de la Défense le 23 octobre 2024, Monsieur Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, affirmait qu’il était indispensable qu’il y ait des budgets pour des interventions de maintenance courante.

Évoquant une « politique d’externalisation excessive et peut-être un peu trop dogmatique », et démonstration ayant été faite qu’il était plus efficace et économiquement soutenable de disposer de collaborateurs consacrés à ces missions, la transformation du Service d’infrastructures de la défense a acté la fin de la baisse des effectifs des régies.

Si le groupe Socialistes et apparentés souhaitent saluer cette prise de conscience du ministère des Armées, il lui semble pertinent d’obtenir des informations concrètes sur les conséquences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

Cosignataires (65)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William