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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1357 · ÉTAT B

De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge.

Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé largement, et ce, dès le plus jeune âge.

Afin de lutter contre la sédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nous proposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin d’ouvrir le dispositif aux plus jeunes, avant 6 ans. 

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

- abonde de 10,45 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219

- retire 10,45 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163 

Cosignataires (8)

Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux