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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1345 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 04/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP, le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant des mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).