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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1308 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 04/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » à hauteur de 55,0 M€ en AE.
Il en résulte un total d’annulations de 55,0 M€ en AE à l’intérieur de la réserve prévisionnelle ; le montant de crédits à déléguer aux collectivités au titre de la DSIL et de la DETR étant préservé pour 2025.