AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1303 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 04/11/2024

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles » à hauteur de 9,6 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 16,8 M€ en AE et 16,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liés aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).