Amendement n° II-1301 · Article 59
De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr