Amendement n° II-1283 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 04/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour 4,3 M€ et sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » pour 1,2 M€.
Il en résulte un total d’annulations de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).