Amendement n° II-1159 · ÉTAT B
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Godard, Mme Récalde, M. Baptiste, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, vise à préserver les crédits des missions locales.
Les missions locales constituent un réseau du service public au cœur de la mise en œuvre de la politique de l’emploi.
Ce réseau de missions locales constitue en effet le premier réseau d’acteurs pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Chaque année, plus d’un million de personnes sont accompagnées dans leur parcours d’accès à l’emploi.
Le réseau porte dans ce cadre plusieurs projets tel que le contrat d’engagement jeunes, des coopérations avec des lycées professionnels ou encore un parcours d’appui et d’orientation pour les jeunes ne pouvant pas s’inscrire à France Travail.
Le rétablissement du budget de l’an passé est dès lors primordial pour la préservation des moyens d’actions de ce réseau.
En effet, en cette fin d’année 2024, les missions locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, dans les actions qu’elles mettent en place pour l’insertion des jeunes. Il n’est dès lors pas concevable que le budget pour l’année 2025 prévoit une baisse de 2,29 % pour les autorisations d’engagement et une baisse de 7,70 % pour les crédits de paiements.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 50 millions en AE l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 50 millions en AE l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
et
- minore de 167 millions en CP l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 167 millions en CP l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William