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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1101 · ÉTAT B

De Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 04/11/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Legavre
Source
assemblee-nationale.fr