Amendement n° II-1039 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle.

En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive. 

Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un héritage durable, où la pratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœur de la vie de nos concitoyens et concitoyennes.

Cet enjeu est d’autant plus important que la lutte contre la sédentarité via la pratique d’une activité physique ou sportive est un besoin de santé publique. En 2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environ deux tiers des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d’activité physique (plus de 60 minutes d’activité physique par jour), d’après le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, publié en 2024, sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».

Par ailleurs, les inégalités sociales sont fortes : d’après un rapport de la Défenseure des droits publié en novembre 2023, alors que 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus ne sont pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle, ce taux est de 71 % pour les enfants dont les parents disposent de bas revenus.

Face à cet enjeu, le « Pass’Sport » apparaît comme un moyen pertinent mais sous-dimensionné et sous-employé pour démocratiser la pratique du sport et de répondre à un double enjeu de justice sociale et de santé publique.

Actuellement ouvert à un trop petit nombre de personnes, il n’est utilisé que par 1,22 million de bénéficiaires. Le taux de non-recours, évalué à plus de 70 %, permet au Gouvernement de justifier la baisse de crédits de plus de 10 millions d’euros alloués au dispositif dans le projet de loi de finances pour 2025. Par ailleurs, le montant du remboursement, de 50 euros par an, ne couvre qu’une fraction trop mince du coût des abonnements et licences sportives. C’est d’ailleurs ce trop faible montant qui explique une partie du taux de non-recours évoqué précédemment.

Cet amendement vise donc à donner une nouvelle ambition pour le « Pass’Sport ». Au delà de nos amendements qui propose d’élargir le dispositif aux enfants de moins de 6 ans, de couvrir l’intégralité de la première année de licence et d’intégrer les fédérations sportives scolaires, cet amendement vise à l’universalisation du Pass’Sport afin que tous les enfants puissent en bénéficier.

Pour la première année, il est proposé de récupérer l’intégralité des crédits dédiés au SNU que nous contestons. 

Ainsi cet amendement :
- Diminue de 128 287 188 euros les AE et CP du programme 163 – Jeunesse et vie associative
- Augmente de 128 287 188 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 219