Amendement n° II-1010 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 04/11/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Regol, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Lahais, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. En effet, l’OFB est aujourd’hui largement sous-doté en effectifs pour faire face à la criminalité environnementale, complexe et répandue, et ce alors que la crise climatique et de la biodiversité devrait conduire à une action résolue de l’État pour lutter contre cette délinquance.
Cet amendement prévoit par conséquent d’entamer une trajectoire de renforcement des effectifs, et plus précisément d’embauches d’inspecteurs de l’environnement, pour atteindre 3 200 postes sur les missions de police de l’opérateur en 2030.
L’amendement propose donc de transférer 19,5 millions d’euros, soit l’équivalent de 300 postes, du programme “Infrastructures et services de transport” vers le programme “Paysage, eau et biodiversité”.
Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet