Amendement n° II-1002 · ÉTAT B

La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. 

On compte aujourd’hui en moyenne 1 infirmière scolaire pour 1300 élèves, et cette réparation est très inégale selon les territoires. Les causes de cette désaffection sont connues : faible attractivité, conditions matérielles dégradées, rémunération insuffisante. 

Afin de répondre à cette criante pénurie de personnel, qui entrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, nous proposons la création de 1000 ETP d’infirmières scolaires. 

Pour financer cette mesure, nous proposons de mettre en oeuvre le chantier de la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’Éducation nationale préconisé dans le rapport de François Weil (2018). La fusion des 30 académies en 13 régions académiques permettrait de générer des économies budgétaires significatives par la suppression des doublons administratifs, la réduction des coûts de gestion et l’optimisation des fonctions support. 

Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 : « Soutien de la politique éducative » vers le titre 2 de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».