Amendement n° II-897 · ÉTAT B
De Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Berger, M. Wauquiez, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission "Justice" pour répondre aux enjeux de notre pays en matière sécuritaire et judiciaire.
Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.
Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Cosignataires (6)
Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez