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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-869 · ÉTAT B

De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 31/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC.

Si l'augmentation du point d'indice est une bonne chose, celle-ci ne doit pas grever les budgets de ces écoles, indispensables pour former les ingénieurs nécessaires à la transition écologique.

C'est pourquoi il est proposé de procéder au mouvement de crédit suivant :

- minorer de 248 310 euros en AE et en CP l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».

- majorer de 248 310 euros en AE et en CP AE et en CP la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.

Cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement d'infrastructures routières nouvelles.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet