Amendement n° II-811 · ÉTAT B
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. Le montant de ces crédits seront consacrés aux dépenses de d’entretien et de restauration des bâtiments. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques.
Il convient donc de transférer 3,5 millions d’euros des autorisations d’engagements et des crédits de paiement pour le programme « Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus par l’État » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cosignataires (12)
Pascale Bay, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Vincent Rolland