Amendement n° II-808 · Article 60
De Manon Bouquin (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Bouquin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Il permet à ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel