Amendement n° II-794 · ÉTAT B
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Delaporte et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr