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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-732 · ÉTAT B

De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 31/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Damien Girard, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la surpêche. 


Cette Direction ne doit pas être un outil de suppression de postes mais au contraire permettre de renforcer l’action de l’Etat. Or, la diminution de 10% du budget du ministère de la Mer et de 30% du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture fait courir le risque d’une austérité massive dans un secteur majeur en termes de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie.


Le présent amendement vise donc à augmenter le budget de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture d’un quart afin de protéger son rôle, crédibiliser son action et accompagner sa montée en puissance.

Il propose donc d’affecter 1 900 000 euros à l’action 01 “Surveillance et sûreté maritimes” du programme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture”. Pour les besoins de la recevabilité financière, la même somme est prélevée  de l’action 04 “Routes - Entretien du programme “ du programme 203 “Infrastructures et services de transport”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage. 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet