Amendement n° II-728 · ÉTAT B
De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 31/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le programme Affaires Maritimes, pêche et aquaculture était de 349 883 004 euros dans la LFI 2024. Le PLF 2025 diminue le montant de ce programme d'un tiers pour seulement 245 125 721 euros. Cette réduction drastique intervient dans un secteur majeur en terme de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie. Notre alimentation, le secteur économique de la pêche et la transition écologique ne peuvent être soumis à une austérité uniquement engendrée par le refus du gouvernement d'user des propositions de recettes fiscales proposées par les groupes du NFP.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à défendre les pêcheurs et la biodiversité en rétablissant le programme au niveau de 2024.
Il propose donc d’affecter 104 757 283 euros à l’action 07 “Pêche et aquaculture” du programme 205. Pour les besoins de la recevabilité financière, la même somme est prélevée de l’action 04 “Routes - Entretien du programme “ du programme 203 “Infrastructures et services de transport”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet