Amendement n° II-714 · ÉTAT B

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. 

A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, l'amendement procède d'autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.