Amendement n° II-711 · ÉTAT B

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports".

Le présent amendement minore en AE et en CP de 144 000 000 l'action 02 : "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"

La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024. A mi-juillet 2024, le nombre de dossiers déposés s’élevait à 204 et le montant cumulé des aides demandées s’établissait à 144 millions d’euros. Profondément opposé à ce dispositif, il convient de supprimer ces crédits pour les transférer vers une action plus utile aux collectivités locales à savoir, le financement de l'entretien du réseau routier national qui participe en partie au désengorgement des vallées rurales et péri-urbaines.