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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-706 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Christine Arrighi (Écologiste et Social) · déposé le 31/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 665, insérer l’alinéa suivant :

« Résilience des infrastructures face aux événements climatiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 2 « Améliorer la qualité des infrastructures de transport » du programme 203. Face à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations, les vagues de chaleur et autres événements extrêmes, il devient essentiel d'évaluer et de renforcer la capacité des infrastructures de transport à résister à ces aléas.

La vulnérabilité des infrastructures face aux événements climatiques a des répercussions économiques, sociales et environnementales importantes. Par exemple, les inondations peuvent causer des interruptions de service prolongées et des dommages coûteux aux infrastructures routières et ferroviaires, affectant ainsi la mobilité des citoyens et l’efficacité du réseau de transport. Les vagues de chaleur peuvent endommager les voies ferrées et fragiliser les chaussées, entraînant des dégradations accélérées et des coûts de réparation accrus.

Cet indicateur permettrait donc de suivre la résilience des infrastructures face aux aléas climatiques en évaluant leur capacité à absorber, résister et se rétablir après des événements extrêmes. Il renforcerait la prise en compte des critères de durabilité et de pérennité dans les investissements publics en infrastructures, et encouragerait des choix d’aménagement qui tiennent compte des évolutions climatiques. Ce suivi est indispensable pour mieux planifier l’allocation des ressources et prioriser les travaux de maintenance, afin d'assurer une infrastructure de transport fiable et sécurisée sur le long terme.

En intégrant cet indicateur, le programme 203 adaptera ses objectifs à l'urgence climatique et mettra en lumière l'importance d’une approche résiliente pour protéger les infrastructures stratégiques et la mobilité des citoyens.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet