Amendement n° II-612 · ÉTAT B
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bay et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025.
En effet, alors que le programme 230 prend bien en compte le recrutement de 2000 AESH supplémentaires dans ses dépenses de personnel, l’enveloppe octroyée aux frais de déplacement des AESH dans les dépenses de fonctionnement reste identique à 2024 (1 569 505€).
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 "Vie de l'élève", de 36 000 € afin de tenir compte des frais de déplacement engendré par les 2 000 AESH supplémentaires (si 1,5M d’euros pour 87 000 ETP, il faut compter 36 000 pour 2000 ETP). Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de minorer du même montant l'action 01 "Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives " du programme 214 "Soutien de la politique éducative de l'éducation nationale".
Cosignataires (10)
Pascale Bay, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier