Amendement n° II-571 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Vigier