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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-397 · ÉTAT B

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. 

Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives en France, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits, passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radios associatives sont un acteur important de l’Économie Sociale et Solidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget des radios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit à rebours des conclusions des États Généraux de l’information qui appellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.

Cet amendement vise à rétablir le financement du FSER tel qu’il était dans la LFI2024. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 10 344 319 € supplémentaires à l’action à l’action 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale du Programme180 – Presse et médias. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 344 319 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet