Amendement n° II-384 · ÉTAT B
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Dessigny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 millions d’euro, relative à l’action 03 dénommée « amélioration du cadre de vie », au sein du programme 380.