Amendement n° II-340 · ÉTAT B
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC).
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l'attribuer à l’action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » en AE et en CP.