Amendement n° II-309 · ÉTAT B

Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que l’entreprise Sabena Technics détenant le monopole sur l’entretien des hydravions jusqu’en 2027 subit des turbulences sociales qui affectent la disponibilité de la flotte d’hydravions, cet amendement propose d’acquérir une flotte de Air Tractors, petits avions bombardiers d’eau, en propre.

En effet, la France a déjà recours à la location de ces appareils pour faire face à la saison des feux. La Dordogne a par exemple loué 4 Air Tractor cet été. Or, comme le soulignait le rapport sénatorial de 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile, cette location apparaît particulièrement coûteuse (6,2 millions d’euros dépensés par la DGSCGC pour 4 appareils à l’été 2023) et s’insère mal dans le dispositif opérationnel en raison de pilotes en général non-francophone.

La Slovénie a annoncé en 2023 acquérir 4 Air Tractor Fire Boss pour un coût d’un peu plus de 8 millions d’euros. En supposant que leur coût est donc d’environ 4 millions d’euros par appareil, il est possible d'estimer le montant nécessaire pour une flotte de 8 appareils à environ 32 millions d'euros.

L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits à hauteur de 32 millions d’euros de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux” du programme “Sécurité civile”.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.