Amendement n° II-291 · ÉTAT B

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE), disparu dans le PAP 2025, à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, soit 5 millions d’euros.

Créées dans le cadre du plan de cohésion sociale en 2005, les Maisons de l'emploi constituent aujourd’hui un acteur original et essentiel des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle. 

Bénéficiant de leur ancrage local, elles sont des outils agiles et adaptables qui peuvent être mobilisés efficacement, rapidement et de manière innovante pour répondre aux enjeux des politiques publiques tout en prenant en compte les logiques de leur territoire dans le domaine de l’emploi.

À ce titre, un rapport d’information, publié en juillet 2018 au nom de la commission des finances du Sénat, dresse un bilan positif de l'action des MDE et souligne la nécessité du maintien des crédits de l'État en leur faveur.

La fin du soutien de l'État aux MDE apparaît en complet décalage avec la nécessaire adaptation des politiques de l’emploi aux réalités territoriales, en actant la disparition de la majorité des 75 MDE – en particulier dans les territoires ruraux, où elles jouent pourtant un rôle majeur d’ancrage des services publics de l’emploi. 

Une telle décision aggraverait les inégalités territoriales, car seules les collectivités territoriales les plus « riches » seraient en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire.

Les 5 millions d’euros annuels alloués ces dernières années par l’État aux Maisons de l’emploi demeurent très modestes mais ils constituent un investissement essentiel et productif en raison des innombrables actions concrètes créées et menées localement par les MDE, et des milliers de salariés et demandeurs d’emploi qui en bénéficient.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :
- L’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi » est abondée à hauteur de 5 000 000 euros en AE et CP.
- Les crédits de l’action 01 « Développement des compétences par l'alternance » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » sont diminués à hauteur de 5 000 000 euros en AE et CP.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 103, et proposons que le Gouvernement lève le gage.